Mesdames, Messieurs les Présidents,

La saison dernière, le Comité Directeur de la F.F.R. avait souhaité assouplir le processus de délivrance des licences. Dans ce cadre, il avait mis en œuvre la faculté offerte par la Loi, permettant aux associations affiliées à une fédération sportive de délivrer, en son nom, les licences. A la lecture des résultats du sondage que nous vous avons diffusé en décembre 2020, c’est une réussite puisque 98,4 % des associations interrogées affirment avoir gagné du temps à l’occasion de la campagne de délivrance des licences.

Au regard de ces résultats encourageants, il convient donc de renouveler cette procédure. Comme la saison dernière, il vous appartiendra donc de procéder directement à la validation des demandes de renouvellements de licences des joueurs/joueuses amateurs et des dirigeant(e)s d’associations, dès lors que la demande concerne un ressortissant français ou d’un Etat membre de l’Union Européenne. Les autres licences continueront à être délivrées selon le parcours actuel.

Conformément aux dispositions du Code du Sport, toute demande de renouvellement de licence effectuée au titre de la saison 2021/2022, quelle que soit la qualité sollicitée à l’exception de celle de dirigeant, de professionnel de santé, de soigneur et de joueur pour la pratique du « _Rugby loisir sans plaquage_ », doit être accompagnée d’un certificat médical de non-contre-indication daté de moins d’un an à la date d’initialisation de la demande et correspondant à la
pratique envisagée.

Plus précisément et à titre d’exemple, si un joueur licencié en rugby compétition lors de la saison 2020/2021 présente un certificat médical daté du 5 novembre 2020 pour le renouvellement de sa licence compétition lors de la saison 2021/2022, alors son certificat médical répond aux exigences du code du sport jusqu’au 4 novembre 2021. Par conséquent, il pourra solliciter une licence avec ce certificat jusqu’au 4 novembre 2021 et sa licence compétition pourra lui être
délivrée jusqu’au 30 juin 2022, sous réserve de respecter les autres critères.

En revanche, certaines situations comme celles listées ci-dessous notamment, nécessitent la présentation d’un nouveau certificat
médical car celui établi en 2020 ne correspond pas à la pratique envisagée pour la saison 2021/2022 :

  • Un joueur « moins de 14 ans » ou une joueuse « moins de 15 ans » titulaire d’une licence rugby éducatif lors de la saison 2020/2021 qui passe dans la classe d’âge « masculin moins de 16 ans » ou « féminine moins de 18 ans » pour jouer en compétition ;
  • Un joueur non autorisé à jouer au poste de 1ère ligne lors de la saison 2020/2021 et souhaitant évoluer au poste de 1ère ligne lors de la saison 2021/2022 ;
  • Un entraîneur ne disposant que de cette qualité lors de la saison 2020/2021 et souhaitant être entraîneur et joueur pour la saison 2021/2022.

Pour être complet et depuis un décret n° 2021-564 du 7 mai dernier, certains assouplissements impactent la pratique du rugby loisir sans plaquage pour les joueurs mineurs uniquement.

Pour les joueurs mineurs souhaitant pratiquer le rugby loisir sans plaquage, l’obtention ou le renouvellement de la licence est subordonné à l’attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif, accessible via Oval-e, réalisé conjointement par le mineur et par ses représentants légaux. Lorsqu’une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical, l’obtention ou le renouvellement de cette licence nécessite la production d’un certificat attestant l’absence de contre-indication à la pratique du rugby datant de moins de six mois . Dans le cas contraire, c’est-à-dire si toutes les rubriques donnent lieu à une réponse négative, les représentants légaux du mineur doivent simplement attester sur Oval-e. La production d’un certificat médical n’est alors pas exigée.

Pour les joueurs majeurs souhaitant pratiquer le rugby loisir sans plaquage , la réglementation ne change pas: la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication datant de moins d’un an est exigée tous les trois ans. Lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé pour le renouvellement de la licence, le sportif renseigne un questionnaire de santé dont il atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques donne lieu à une réponse négative. A défaut,
il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication daté de moins d’un an pour obtenir le renouvellement de sa licence.

Ensuite, j’attire votre particulière vigilance sur la vérification des informations mentionnées sur le formulaire de demande de licence. Sur ce point, je vous rappelle qu’il est indispensable que l’adresse mail renseignée sur le formulaire soit bien celle du demandeur puisqu’il lui appartient, par exemple, de manifester sa volonté de rejoindre le club qui sollicite une licence pour son compte, d’approuver la Charte des données personnelles ou encore d’attester avoir pris connaissance des conditions d’assurance. J’attire également à nouveau votre attention sur le fait qu’un validateur ne peut pas examiner sa propre demande de
licence, laquelle devra donc être validée par une autre personne licenciée au sein de votre association, détentrice des droits requis sur Oval-e pour ce faire.

Afin de vous accompagner au mieux dans cette nouvelle campagne, vous trouverez, en cliquant ici [1], une notice qui sera consultable sur Oval-e lors de chaque renouvellement de licence et qui récapitule les points impératifs à vérifier au plan administratif pour chaque catégorie de licence.

Enfin, des tutoriels sont à votre disposition en cliquant sur le lien suivant : https://ffrugby.zendesk.com/hc/fr [2]

J’espère que ces quelques précisions vous aideront à appréhender au mieux cette nouvelle campagne de délivrance des licences et vous rappelle, qu’au besoin, votre Ligue régionale est à votre écoute pour toute question.

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Présidents, mes sentiments sportifs les meilleurs.

Le Secrétaire Général FFR