Foire aux questions – Mise en application du Pass Sanitaire

Conditions de négativité :

  • Examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé : Test négatif de moins de 72 heures.
  • 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield) ;
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid-19 (1 seule injection nécessaire).
  • Certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19, daté de plus de 15 jours et de moins de 6 mois.

S’il n’y a aucune modification législative d’ici là, le Pass Sanitaire sera exigible à partir du 30 septembre pour les 12-17 ans. Les jeunes qui auront 12 ans à partir du 1er octobre pourront présenter un Test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h jusqu’à l’obtention du schéma vaccinal complet.

Aucune restriction après présentation du Pass Sanitaire.

En l’état actuel des débats parlementaires et conformément au souhait du gouvernement, le Pass Sanitaire sera exigible dès la seconde personne début août.

Le Parlement dont les débats viennent tout juste de s’achever, a en effet modifié la date de mise en service du Pass Sanitaire pour les 12-17 ans, qui passe du 31 août au 30 septembre. La FFR va bien évidemment calquer ses décisions sur celle du gouvernement et fixer cette date au 30 septembre, de la même manière qu’elle s’était calquée sur le souhait initial du gouvernement de retenir le 30 août.

L’Application « TousAntiCovid Verif » doit être téléchargée sur un smartphone. La personne contrôleuse doit vérifier en le scannant le QR Code présenté par la personne contrôlée. En revanche, ce QR Code peut être présenté en version papier ou numérique.

Les décisions de la FFR ne sont pas plus contraignantes que celles du gouvernement. Cependant, la FFR et son Président Bernard Laporte tiennent à soutenir la politique de Vaccination Généralisée, seule voie possible pour un sortie de crise rapide, en encourageant l’emploi le plus large possible du Pass Sanitaire particulièrement dans les activités qui concerne la pratique du Rugby.

Une des choses qui a été modifiée par le Parlement : la date de mise en service du Pass Sanitaire pour les 12-17 ans qui passe du 31 août au 30 septembre. La FFR va évidemment calquer ses décisions sur celle du gouvernement et fixer cette date au 30 septembre.

Non. Seul le Pass Sanitaire doit être contrôlé.

La Loi exige la présentation d’un Pass Sanitaire à chaque manifestation ou événement concerné (matchs ou entraînements).

Le Pass Sanitaire n’est pas exigible, d’après les textes législatifs actuels, pour les « intervenants indispensables » (salariés ou bénévoles) à l’organisation de la manifestation.

Cependant, devant la complexité liée aux différentes interprétations données aux termes « intervenants indispensables » et au regard de la volonté de la FFR de permettre un usage le plus large possible du Pass Sanitaire, nous encourageons nos clubs à demander la présentation du Pass Sanitaire dans leur fonctionnement quotidien à toutes les personnes participant aux manifestations concernées.

Il faut d’ailleurs noter qu’à partir du 30 août 2021, ces intervenants (salariés ou bénévoles) seront à leur tour susceptibles d’être soumis à cette obligation dès lors que le pouvoir exécutif l’aura décidé.

En attendant l’obtention d’un schéma vaccinal complet et du QR Code correspondant, la présentation de Tests RT-PCR ou antigéniques négatifs de moins de 48h est une alternative possible pour l’obtention d’un Pass Sanitaire valide. Les Tests étant gratuits à date sur présentation de la Carte Vitale.

A ce jour, seuls les Tests RT-PCR ou antigéniques de moins de 48h sont mentionnés dans les textes de Loi

La question de la responsabilité est d’abord collective, pour faire en sorte qu’ensemble nous parvenions à mettre en place un dispositif répondant aux consignes de l’Etat et nous permettant de poursuivre pour le mieux la pratique du rugby dans cette période compliquée. La FFR est parfaitement consciente des contraintes opérationnelles qui en découlent et veut donc insister sur la finalité positive qui est de pouvoir nous retrouver autour de ce sport que nous affectionnons tous. Pour cela, le concours de chacun est indispensable.

La question de la responsabilité est aussi juridique et les représentants du Club organisateur de la manifestation sont évidemment directement concernés, d’où l’importance que chacun contribue à les soutenir dans leurs actions de contrôle, en se montrant compréhensif et coopératif.

Cela dit, la FFR sera au soutien de toute association et dirigeant en cas de difficulté en lien avec la mise en œuvre de ces opérations dé vérification alors qu’il aura déployé ses meilleurs efforts pour faire respecter les règles rappelées précédemment.

Tout personne adulte désignée par le club organisateur de la manifestation ou personne adulte désignée par l’exploitant de l’établissement accueillant la manifestation (Stades, plaine des Sports, etc …)

Le Pass Sanitaire n’est pas synonyme exclusivement d’un schéma vaccinal complet mais aussi de la détention d’un test RT-PCR ou antigénique de moins de 48h ou d’un certificat de rétablissement datant d’une période de plus de 11 jours et de moins de 6 mois. En cas de non-présentation d’un Pass Sanitaire dans les conditions énoncées par la Loi, les personnes en charge de l’organisation de la manifestation et n’ayant pas pris les décisions qui s’imposaient pourraient être tenues responsables.